Daniel Chasseing était absent(e) au vote sur sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Daniel Chasseing était absent(e) au vote sur ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

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