Nelly Tocqueville a voté contre sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nelly Tocqueville a voté contre ce scrutin

Nelly Tocqueville

Matricule
14051J
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nelly Tocqueville sur ce scrutin