Hervé Marseille a voté pour sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

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