Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin