Colette Mélot était absent(e) au vote sur sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Colette Mélot était absent(e) au vote sur ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

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