François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe ...

L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 422, présenté par le gouvernement, et sur l'amendement n° 450 rectifié, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie