Pierre Ouzoulias a voté contre sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Pierre Ouzoulias a voté contre ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 162 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
125
Abstentions
2
Votants
343

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