Alain Duran a voté contre sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Alain Duran a voté contre ce scrutin

Alain Duran

Matricule
14197C
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 162 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
125
Abstentions
2
Votants
343

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