Dominique Estrosi Sassone a voté pour sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Dominique Estrosi Sassone a voté pour ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 162 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
125
Abstentions
2
Votants
343

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