Date : 2018-06-21
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultats du scrutin
