Franck Montaugé a voté contre sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Franck Montaugé a voté contre ce scrutin

Franck Montaugé

Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 153 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
114
Abstentions
2
Votants
332

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