Jean-Marc Gabouty a voté contre sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Marc Gabouty a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 153 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
114
Abstentions
2
Votants
332

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