François Patriat a voté pour sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 153 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
114
Abstentions
2
Votants
332

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