Roland Courteau a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland Courteau a voté contre ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
95
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland Courteau sur ce scrutin