Jean-Claude Tissot a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la ...

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Jean-Claude Tissot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2017

Date : 2018-06-21
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
95
Abstentions
2
Votants
345

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