Stéphane Artano a voté pour sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 144 - Session 2017

Date : 2018-06-20
L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
103
Abstentions
2
Votants
343

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