Date : 2018-06-19
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultats du scrutin
