Anne-Catherine Loisier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, te...

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Anne-Catherine Loisier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 126 - Session 2017

Date : 2018-06-14
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
295
Abstentions
0
Votants
296

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