Xavier Iacovelli s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répu...

L'amendement n° 100, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire