Date : 2018-05-30
L'amendement n° 49, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultats du scrutin
