Laurence Rossignol s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

L'amendement n° 48, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire