Xavier Iacovelli a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs...

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Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 102 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

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