Jean-Marie Janssens a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs...

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Jean-Marie Janssens a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Janssens

Matricule
19511N
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 102 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

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