Mireille Jouve a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs...

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Mireille Jouve a voté pour ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 102 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

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