Dominique Vérien a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les aute...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Vérien a voté contre ce scrutin

Dominique Vérien

Matricule
19749K
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Vérien sur ce scrutin