Patricia Morhet-Richaud a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les aute...

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Patricia Morhet-Richaud a voté contre ce scrutin

Patricia Morhet-Richaud

Matricule
14265W
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

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