Jean-François Husson a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les aute...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Husson a voté contre ce scrutin

Jean-François Husson

Matricule
11048N
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Husson sur ce scrutin