Raymond Vall a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les aute...

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Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

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