Albéric de Montgolfier a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les aute...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Albéric de Montgolfier a voté contre ce scrutin

Albéric de Montgolfier

Matricule
08011M
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy "

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Albéric de Montgolfier sur ce scrutin