Évelyne Rivollier a voté contre sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à ...
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Évelyne Rivollier a voté contre ce scrutin
Évelyne Rivollier
Matricule
14361V
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 96 - Session 2016
Date : 2017-02-07
La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
142
Abstentions
12
Votants
342
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