Jean-Yves Roux a voté contre sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à ...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 96 - Session 2016

Date : 2017-02-07
La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
142
Abstentions
12
Votants
342

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