Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à ...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 96 - Session 2016

Date : 2017-02-07
La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
142
Abstentions
12
Votants
342

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