Jean-Pierre Sueur a voté contre sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 96 - Session 2016

Date : 2017-02-07
La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
142
Abstentions
12
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin