Alex Türk a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...
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Alex Türk a voté pour ce scrutin
Alex Türk
Matricule
92044U
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 95 - Session 2016
Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343
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