Daniel Chasseing a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 95 - Session 2016

Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343

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