Hermeline Malherbe s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hermeline Malherbe s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hermeline Malherbe

Matricule
14018U
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 95 - Session 2016

Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hermeline Malherbe sur ce scrutin