Marie-Noëlle Lienemann a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Noëlle Lienemann a voté contre ce scrutin

Marie-Noëlle Lienemann

Matricule
11077T
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 95 - Session 2016

Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Noëlle Lienemann sur ce scrutin