Karine Claireaux a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...

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Karine Claireaux a voté contre ce scrutin

Karine Claireaux

Matricule
11023D
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 95 - Session 2016

Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343

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