Claire-Lise Campion a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claire-Lise Campion a voté contre ce scrutin

Claire-Lise Campion

Matricule
00003C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 95 - Session 2016

Date : 2017-02-07
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
108
Abstentions
33
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claire-Lise Campion sur ce scrutin