Simon Sutour a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, te...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Simon Sutour a voté contre ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2016

Date : 2017-02-01
La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
155
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Simon Sutour sur ce scrutin