François Patriat a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, te...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 93 - Session 2016

Date : 2017-02-01
La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
155
Abstentions
1
Votants
342

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