Serge Larcher a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, te...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Larcher a voté contre ce scrutin

Serge Larcher

Matricule
04094Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2016

Date : 2017-02-01
La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
155
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Larcher sur ce scrutin