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Évelyne Rivollier était absent(e) au vote sur ce scrutin
Évelyne Rivollier
Matricule
14361V
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 85 - Session 2016
Date : 2017-01-10
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338
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