Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 85 - Session 2016

Date : 2017-01-10
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

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