Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoir...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2016

Date : 2016-12-21
L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
264
Contre
45
Abstentions
32
Votants
341

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