Maurice Vincent a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoir...

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Maurice Vincent a voté pour ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2016

Date : 2016-12-21
L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
264
Contre
45
Abstentions
32
Votants
341

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