Yves Rome a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoir...

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Yves Rome a voté pour ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2016

Date : 2016-12-21
L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
264
Contre
45
Abstentions
32
Votants
341

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