Jacques Gillot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoir...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2016

Date : 2016-12-21
L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
264
Contre
45
Abstentions
32
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin