Patricia Schillinger a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoir...
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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 84 - Session 2016
Date : 2016-12-21
L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
264
Contre
45
Abstentions
32
Votants
341
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