Alain Marc a voté pour sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la ...

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Alain Marc a voté pour ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 81 - Session 2016

Date : 2016-12-19
La motion n° 8, présentée par mmes françoise gatel et dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
154
Abstentions
0
Votants
341

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